Partenaires privilégiés des communes et de leurs groupements, l’État, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département de la Haute-Garonne contribuent, au travers de leurs dispositifs d’aides à l’investissement public local, à soutenir des projets en faveur du développement économique, de l'attractivité du territoire, du maintien des services publics locaux, de la transition énergétique et des équipements publics de la Haute Garonne.

Pour faciliter vos démarches, l’État, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée et le Département de la Haute-Garonne mutualisent ce portail en ligne pour vous permettre de saisir en une seule fois et en un seul lieu vos demandes d’aide.

Vous pouvez déposer sur ce portail vos demandes concernant les projets susceptibles d’être cofinancés par l’État, la Région et le Département dans le cadre des dispositifs suivants :

Préfecture de la Haute-Garonne

Vous pouvez saisir sur ce portail vos demandes d’aide relevant des dispositifs suivants :

  • Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR)
  • Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL),
  • Fonds National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT)
Date limite de dépôt des demandes :
31 décembre 2019.

L'appel à projets DETR 2019 et les fiches DSIL et FNADT sont accessibles sur le site Internet de la préfecture, rubrique politiques publiques.

L'appel à projet 2020 est commun pour la DETR et la DSIL. À cet effet, un guide commun a été publié, accompagné de fiches d'informations et d'annexes spécifique. Site Internet de la Préfecture

Région Occitanie / Pyrénées-Méditérranée

Vous pouvez saisir sur ce portail vos demandes d’aide relevant des dispositifs suivants :

  • Espaces publics,
  • Espaces associatifs et/ou mutualisés,
  • Pôles petite enfance,
  • Mise en accessibilité des bâtiments publics,
  • Rénovation énergétique des bâtiments publics,
  • Equipements sportifs,
  • Equipements touristiques,
  • Equipements culturels,
  • Habitat communal,
  • Maisons de santé.

Dépôt des dossiers au fil de l’eau dans le cadre des contrats territoriaux Occitanie / Pyrénées-Méditerranée.

Les critères précis de l’ensemble de ces dispositifs sont accessibles sur le site de la Région/ Rubrique Aides et appels à projets.

Site Internet de la Région
Conseil départemental de la Haute-Garonne

Vous pouvez saisir sur ce portail toutes vos demandes d’aide susceptibles de pouvoir bénéficier d’une aide en investissement du Conseil départemental et faisant l’objet d’une demande de cofinancement.

Les critères précis de l’ensemble de ces dispositifs (date limite de dépôt ou de complétude des dossiers, cadre règlementaire applicable) sont accessibles sur notre site.

Site Internet du Conseil départemental
AVERTISSEMENT :
Si vous souhaitez solliciter une aide relevant d’un dispositif autre que ceux mentionnés ci-dessus (CAF, DRAC, Europe, FISAC, Fonds européens, etc.), il vous appartient de déposer votre demande directement auprès de l’organisme ou de l’institution concerné(e).